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Journal officiel n° 7767 du 28 septembre 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET  MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES  Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024 portant partie réglementaire du Code de la Construction   
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Détails

Référence: J O 7767/2024
Publié le: 28/09/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

Documents relatifs

Code de la Construction 2024 (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024)