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Journal officiel n° 7778 du 04 Novembre 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  CONVENTIONS MINIÈRES  MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE  Convention minière du 23 août 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal de la Sociét&
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Détails

Référence: J O 7778/2024
Publié le: 04/11/2024
Pays: Sénégal

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Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Convention minière du 23 août 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal de la Société Kedougou and Business Mining Service (KBMS) Convention minière du 07 septembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal et la Société « Imperator Resource » Sarl Convention minière du 19 octobre 2023 pour or et minéraux connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Grace Gold Company Sénégal Convention minière du 30 novembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Sabodala Mining Company (SMC) Convention minière du 1er février 2024 pour for passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Bambouk Exploration Sarl