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Journal officiel n° 7795 du 28 Décembre 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTERE DE LA JUSTICE  Arrêté ministériel n° 024549 du 03 octobre 2024 portant création d'une Maison de Justice à Bangny MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n&
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Détails

Référence: J O 7795/2024
Publié le: 28/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 024549 du 03 octobre 2024 portant création d'une Maison de Justice à Bargny Arrêté ministériel n° 024893 du 08 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté conjoint n° 024965 du 11 octobre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 12 octobre 2024 Arrêté conjoint n° 027333 du 25 octobre 2024 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de 0.1% des montants hors taxes des contrats relatifs aux ouvrages et infrastructures en génie civil au profit du Laboratoire national de Référence des Bâtiments et Travaux publics (LNR-BTP) Arrêté ministériel n° 024462 du 01 octobre 2024 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal Arrêté ministériel n° 024665 du 04 octobre 2024 fixant la liste des conditions minimales obligatoires (CMO) et des indicateurs de performance (ldP) donnant accès à l'enveloppe « allocation performance du Fonds d'Équipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l'année 2025 Arrêté ministériel n° 024830 du 08 octobre 2024 relatif aux principes directeurs des règlements intérieurs des établissements publics et privés d'éducation et de formation du Sénégal