Journal Officiel n° 7833 du 28 juin 2025

Référence : J O 7833/2025 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté ministériel n° 006250 du 21 mars 2025 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté conjoint n°