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Journal officiel n° 7896 du 30 mars 2026

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2026-08 du 27 mars 2026 modifiant l'article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, modifiée.
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Détails

Référence: J O 7896/2026
Publié le: 30/03/2026
Pays: Sénégal

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Type de texte

Journal officiel