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Journal officiel n° 7904 du 29 avril 2026

SOMMAIRE   PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-privé, à cl
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Détails

Référence: J O 7904/2026
Publié le: 29/04/2026
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-privé, à classer « Secret-Défense »

Type de texte

Journal officiel