Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité

Référence : L 2010/10 Publié le :
EXPOSÉ DES MOTIFS  Il est aujourd'hui scientifiquement établi que l'Afrique est le berceau de l'humanité et que c'est sur son sol que les premières formations humaines se sont constituées donnant naissance au fil des siècles à des formes d'organisation et de gouv