Loi de finances pour l’année 1998 : Loi n° 98-01 du 8 janvier 1998  portant loi de finances pour l'année 1998

Référence : L F 1998/01 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du samedi 27 décembre 1997; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS Article premier Equilibre général du budget Pour la loi de financ