Loi n° 99-91 du 13 décembre 1999 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2000-2002
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 19 novembre 1999;
Le Sénat a délibéré et adopté, en séance du jeudi 2 décembre 1999;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
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