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Journal officiel n° 5902 du 29 janvier 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 99-90 du 13 décembre 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée, le
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Détails

Référence: JO 5902/2000
Publié le: 29/01/2000
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 99-1172 du 3 décembre 1999 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté Loi n° 99-90 du 13 décembre 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée, le 17 juin 1999, à Genève Loi n° 99-91 du 13 décembre 1999 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2000-2002 Loi n° 2000-12 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cadre de coopération en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Dakar, le 30 mai 1999 Loi n° 2000-13 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996 Loi n° 2000-14 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam, le 11 septembre 1998 Loi n° 2000-15 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes (CEDAW), adopté par l'Assemblée générale des Nations-unies, le 6 octobre 1999 Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar