Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001

EXPOSÉ DES MOTIFS La Convention de la Commission africaine de l'Energie a été adoptée par la 37eme conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA/Union africaine, à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001. L'objectif visé par cette Convention est de permettre aux Etats afri

Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001

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Détails

Référence: L 2004/27
Publié le: 26/07/2004
Pays: Sénégal

Type de texte