Loi n° 2004-40 du 28 décembre 2004 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics

Référence : L 2004/40 Publié le :
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 11 décembre 2004;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article premier Il est approuvé le Programme triennal d'Investissements publics 2005-2007.  Art 2 Les orienta