Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant l’importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la recommandation de l’UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la D&e