Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003

EXPOSE DES MOTIFS  Considérant l’importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant  du développement durable, telle que soulignée par la recommandation de l’UNESCO sur la sauvegarde  de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la D&e

Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003

Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003

Détails

Référence: L 2005/14
Publié le: 03/08/2005
Pays: Sénégal

Type de texte