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Journal officiel n° 6243 du 24 septembre 2005

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2005-12 du 3 août 2005 relative à l'interdiction des mines antipersonnel Loi n° 2005-13 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation des Gendarmeries africaines (OGA) adopté
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Détails

Référence: JO 6243/2005
Publié le: 24/09/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2005-12 du 3 août 2005 relative à l'interdiction des mines antipersonnel Loi n° 2005-13 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation des Gendarmeries africaines (OGA) adoptée à Dakar, le 4 avril 2003 Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003 Décret n° 2005-777 du 31 août 2005 portant modification de certaines dispositions du décret n° 98-342 du 21 avril 1998 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures affinés