Loi de finances pour l'année 2009 : Loi n° 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009
Loi de finances pour l'année 2009 : Loi n° 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009
Exposé général des motifs
L'élaboration du projet de loi de finances de l'année 2009 se déroule dans le cadre de la première année de mise en oeuvre du programme
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