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Loi n° 2009-02 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998

EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, désireux de créer des conditions favorables pour une grande coopération économique entre les deux pays et en particulier pour les investissements d'une Partie dan
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Loi n° 2009-02 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998

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Loi n° 2009-02 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998

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Détails

Référence: L 2009/02
Publié le: 09/01/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Lois Législation Lois

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Documents références

Journal officiel n° 6470 du 23 mai 2009

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi