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Journal officiel n° 6470 du 23 mai 2009

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2009-01 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles

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Détails

                                Référence:
                                JO 6470/2009
                            
                                Publié le:
                                23/05/2009
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Loi n° 2009-01 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998 Loi n° 2009-02 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998 Décret n° 2009-81 du 26 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la commune de Tambacounda Décret n° 2009-82 du 26 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire, le plan directeur d'urbanisme de la ville de Saint-Louis, horizon 2025 Décret n° 2008-1309 du 13 novembre 2008 accordant une garantie à la Compagnie d'Electricité du Sénégal S.A. dans le cadre du contrat de fourniture d'énergie électrique la liant à SENELEC Décret n° 2009-79 du 26 janvier 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 100 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-80 du 26 janvier 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Richard Toll, dans la Région de Saint- Louis d'une superficie de 2.433 m. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation