Loi n° 2010-17 du 15 décembre 2010 portant Programme triennal d'Investissements Publics 2011-2013 (P.T.I.P)
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du lundi 15 novembre 2010 ;
Le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 3 décembre 2010 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art Unique
Il est approuvé le Programme triennal d'Inve