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Journal officiel n° 6614 du 17 septembre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2010-17 du 15 décembre 2010 portant Programme triennal d'Investissements Publics 2011-2013 (P.T.I.P) Loi n° 2011-18 du 15 décembre 2010 autorisant une prise de participation majoritaire de l'Etat du Sénégal dans le capital de la Banque de Dév
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Détails

Référence: JO 6614/2011
Publié le: 17/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2010-17 du 15 décembre 2010 portant Programme triennal d'Investissements Publics 2011-2013 (P.T.I.P) Loi n° 2011-18 du 15 décembre 2010 autorisant une prise de participation majoritaire de l'Etat du Sénégal dans le capital de la Banque de Développement des PME et un transfert des actifs et du passif du Fonds de Promotion Economique à cette banque Décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme Décret n° 2011-486 du 8 avril 2011, portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA) Décret n° 2011-514 du 12 avril 2011 relatif à la reconstitution des registres des actes de l'Etat civil de la Commune de Vélingara Décret n° 2011-517 du 12 avril 2011 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale