Loi n° 2011-09 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire, signé à Bucarest, le 19 octobre 2006

EXPOSÉ DES MOTIFS  En se fondant sur les principes et règles du droit international ainsi que sur une ferme volonté d'assurer la promotion et le renforcement des relations d'amitié entre leurs peuples. Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie ont sign

Loi n° 2011-09 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire, signé à Bucarest, le 19 octobre 2006

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Détails

Référence: L 2011/09
Publié le: 28/04/2011
Pays: Sénégal

Type de texte