Loi de finances pour l'année 2012 : Loi n° 2011-20 du 13 décembre 2012 , portant loi de finances l'année 2012

Référence : L F 2011/20 Publié le :
Exposé général des motifs Le projet de loi de finances pour l’année 2012 s’inscrit dans la perspective de poursuivre l’œuvre de construction d’une économie émergente c’est-à-dire véritablement prospère. Les préalables pour un développ