Loi n° 2015-24 du 18 décembre 2015 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2016-2018

Référence : L 2015/24 Publié le :
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 11 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art premier  Il est approuvé le Programme Triennal d'Investissements Publics 2016-2018. Art 2  Les Orientations g