Journal officiel n° 6906 du 06 Février 2016

Référence : JO 6906/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2015-24 du 18 décembre 2015 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2016-2018 Loi n° 2015-25 du 21 décembre 2015 autorisant la création de la Société anonyme dénommée Société de Gestio