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Journal officiel n° 6906 du 06 Février 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2015-24 du 18 décembre 2015 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2016-2018 Loi n° 2015-25 du 21 décembre 2015 autorisant la création de la Société anonyme dénommée Société de Gestio
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Détails

Référence: JO 6906/2016
Publié le: 06/02/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2015-24 du 18 décembre 2015 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2016-2018 Loi n° 2015-25 du 21 décembre 2015 autorisant la création de la Société anonyme dénommée Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du lac rose , Société anonyme, « SOGIPP-SA» Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques Décret n° 2015-1998 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet autoroute à péage Dakar Thiès sur le tronçon Malick SY - Pikine et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appart