Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 portant approbation du programme triennal d’investissements publics 2017-2019
Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 portant approbation du programme triennal d’investissements publics 2017-2019
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 10 décembre 2016,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Il est approuvé le Programme Triennal d'Investissements publics 2017-2019.
Art 2
Les Or