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Journal officiel n° 6983 du 31 Décembre 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE   LOI Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique 2015-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi n° 2016-35 du 23 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 p
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Détails

Référence: JO 6983/2016
Publié le: 31/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 portant approbation du programme triennal d’investissements publics 2017-2019 Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-35 du 23 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016