Loi n° 2016-36 du 23 décembre 2016 portant approbation du programme triennal d’investissements publics 2017-2019

Référence : L 2016/36 Publié le :
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 10 décembre 2016,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article premier Il est approuvé le Programme Triennal d'Investissements publics 2017-2019.  Art 2 Les Or