Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015

EXPOSE DES MOTIFS Conscients du rôle spécifique que le secteur des pêches maritimes et des activités connexes occupe dans leur développement économique et social et convaincus de l’intérêt qu’ils portent à la préservation des ressources halieutiques et à la pr

Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015

Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015