Loi n° 60-052 du 31 décembre 1960 modifiant les taux de la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés applicables aux vins et boissons alcooliques
Loi n° 60-052 du 31 décembre 1960 modifiant les taux de la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés applicables aux vins et boissons alcooliques
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté dans sa séance du 31 décembre 1960;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le paragraphe B de l'article 2 de la délibération n° 58-108 du 29 décembre 1958 est
