Loi n° 61-29 du 10 mars 1961 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960)

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier Sont inscrites au budget de la République du Sénégal, exercice 1960, les recettes nouvelles ci-après: BUDGET D'ÉQUIPEM

Loi n° 61-29 du 10 mars 1961 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960)

Loi n° 61-29 du 10 mars 1961 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960)

Détails

Référence: L 1961/29
Publié le: 10/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte