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Journal officiel n° 3442 du 30 Mars 1961

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matièré de grandes endémies  Loi n° 61-12 du 10 mars 1961 tendant à modifier certains articles du code d'instruction criminelle relatifs à
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Détails

Référence: JO 3442/1961
Publié le: 30/03/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Erratum à la loi n° 61-27 du 10 mars 1961 Loi n° 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies Loi n° 61-12 du 10 mars 1961 tendant à modifier certains articles du code d'instruction criminelle relatifs à la formation et à la composition de la cour d'assises Loi n° 61-13 du 10 mars 1961 tendant à régler la dévolution des procédures pénales en instance au moment de l'installation des nouvelles juridictions créées par l'ordonnance n° 60-56 et le décret n° 60-390, tous deux du 14 novembre 1960, à régler provisoirement le fonctionnement des tribunaux de première instance de Diourbel et Tambacounda Loi n° 61-14 du 10 mars 1961 modifiant et complétant les dispositions relatives et l'instauration d'un régime fiscal de longue durée dans, la République du Sénégal Loi n° 61-15 du 10 mars 1961 fixant les caractéristiques des catégories d'entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 relatives à l'instauration d'un régime fiscal de longue durée et arrêtant la liste des impôts stabilisés au profit des dites entreprises Loi n° 61-16 du 10 mars 1961 portant modification du tableau des droits de sortie Loi n° 61-17 du 10 mars 1961 portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes du Sénégal et de la quatité d'impôts à leur ristourne Loi n° 61-18 du 10 mars 1961 portant règlement du compte définitif du budget de la République du Sénégal (exercice 1958) Loi n° 61-19 du 10 mars 1961 portant tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Sénégal Loi n° 61-21 du 10 mars 1961 modifiant le code des impôts sur les revenus Loi n° 61-22 du 10 mars 1961 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-43 du 20 août 1960 Loi n° 61-23 du 10 mars 1961 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-46 du 7 septembre 1960 Loi n° 61-24 du 10 mars 1961 portant répartition des crédits d'équipement de la caisse des investissements pour l'exercice 1961 Loi n° 61-26 du 10 mars 1961 ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l'importation applicable aux fibres artificielles discontinues Loi n° 61-27 du 10 mars 1961 portant institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961) Loi n° 61-29 du 10 mars 1961 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960)