Loi n° 72-02 du 01 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TIRE I Unités administratives Article premier L'organisation de l'administration territoriale de la République est fixée ainsi qu'il suit

Loi n° 72-02 du 01 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

Loi n° 72-02 du 01 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

Détails

Référence: L 1972/02
Publié le: 01/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte