Loi n° 72-05 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l’Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971
Loi n° 72-05 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l’Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Ord
Loi n° 72-05 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l’Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971
Loi n° 72-05 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l’Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971
