Loi n° 72-07 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966
Loi n° 72-07 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la R&eacu
Loi n° 72-07 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966
Loi n° 72-07 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966
