Loi n° 72-08 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernenement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971
Loi n° 72-08 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernenement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention relative à la création d'un institut africain,
Loi n° 72-08 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernenement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971
Loi n° 72-08 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernenement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971
