Loi n° 72-14 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Ethiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971
Loi n° 72-14 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Ethiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre l'Empi
Loi n° 72-14 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Ethiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971
Loi n° 72-14 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Ethiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971