Loi n° 72-16 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968
Loi n° 72-16 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Séné
Loi n° 72-16 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968
Loi n° 72-16 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968
