Loi n° 73-46 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah Ie 3 mars 1972
Loi n° 73-46 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah Ie 3 mars 1972
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;
autorisé à ratifier la charte de la conférence islamique, adoptée à Djeddalı, le 3 mars 1972.
Article unique
Le Président de la République est Le Président de la République promulgue la loi
Loi n° 73-46 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah Ie 3 mars 1972
Loi n° 73-46 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah Ie 3 mars 1972
