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Journal officiel n° 4333 du 29 décembre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 73-41 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal,

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Détails

                                Référence:
                                JO 4333/1973
                            
                                Publié le:
                                29/12/1973
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Président de la République à approuver la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972 Loi n° 73-45 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention donanière relative à l'importation temporaire du matériel pédagogique, signée à Bruxelles le 8 juin 1970 Loi n° 73-46 du 04 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de la Conférence islamique, adoptée à Djeddah Ie 3 mars 1972 Loi n° 73-47 du 04 décembre 1973 créant une cour de sûreté de l'Etat en remplacement du Tribunal spécial institué par la loi n° 61- 57 du 21 septembre 1961 Loi n° 73-48 du 04 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Loi n° 73-49 du 04 décembre 1973 fixant le 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et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des, ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972 Loi n° 73-66 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République italienne, signé à Rome le 26 mars 1973 Loi n° 73-67 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant modification du protocole interne de procédure des Etats associés pour tenir compte de l'accession de l'Ile Maurice à la convention de Yaoundé, signée à Luxembourg le 9 octobre 1972 Loi n° 73-68 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 le protocole annexe I à ladite convention concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés et le protocole annexe II concernant l'application de la. convention aux oeuvres de certaines 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Loi n° 78-53 du 04 décembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 et abrogeant les articles 126 ét 466 du Code de la Marine marchande Loi n° 73-54 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la communauté économique de l'Afrique de L'Ouest ainsi que ses annexes A à J, signés à Abidjan le 17 avril 1973 Loi n° 73-55 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à apporter L'adhésion du Sénégal au protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972 Loi n° 73-56 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux conditions générales d'emploi des volontaires du progrès, signée entre la France et le Sénégal le 16 octobre 1972 à Ziguinchor Loi n° 73-57 du 19 décembre 1973 autorisant le Président dé la République à ratifier l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République Centrafricaine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1973