Loi n° 73-56 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux conditions générales d'emploi des volontaires du progrès, signée entre la France et le Sénégal le 16 octobre 1972 à Ziguinchor
Loi n° 73-56 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux conditions générales d'emploi des volontaires du progrès, signée entre la France et le Sénégal le 16 octobre 1972 à Ziguinchor
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance,du mercredi 12 décembre 1973,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention rel
Loi n° 73-56 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux conditions générales d'emploi des volontaires du progrès, signée entre la France et le Sénégal le 16 octobre 1972 à Ziguinchor
Loi n° 73-56 du 19 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux conditions générales d'emploi des volontaires du progrès, signée entre la France et le Sénégal le 16 octobre 1972 à Ziguinchor
