Loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973
Loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du lundi 10 juin 1974;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord entre la Républ
Loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973
Loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973
