Loi n° 74-40 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Dakar le 11 février 1974
Loi n° 74-40 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Dakar le 11 février 1974
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 juillet 1974 :
Le Président de la République promulgue la loi dont teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord d
Loi n° 74-40 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Dakar le 11 février 1974
Loi n° 74-40 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Dakar le 11 février 1974
