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Journal officiel n° 4375 du 26 Aout 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 74-22 du 18 juillet 1974 portant règlement définitif du budget général, gestion 1970-1971  Loi n° 74-23 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation au
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Détails

Référence: JO 4375/1974
Publié le: 26/08/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

Documents relatifs

Loi n° 74-23 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation aux céréales destinées à la fabrication des aliments pour animaux Loi n° 74-24 du 18 juillet 1974 relative au versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'Etat Loi n° 74-25 du 18 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 80 de la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964, relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite Loi n° 74-27 du 18 juillet 1974 autorisant la réglementation de la vente à tempérament de certains meubles corporels Loi n° 74-26 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation des billettes destinées à la fabrication des fers à béton Loi n° 74-28 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception du droit fiscal d'entrée applicable à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail Loi n° 74-30 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail Loi n° 74-29 du 18 juillet 1974 portant suspension de la perception de la taxe de statistique applicable à l'importation à certains produits entrant dans la fabrication d'aliments pour le bétail Loi n° 74-22 du 18 juillet 1974 portant règlement définitif du budget général, gestion 1970-1971 Loi n° 74-31 du 18 juillet 1974 portant règlement du compte définitif du budget de l'Etat, gestion 1971-1972 Loi n° 74-32 du 18 juillet 1974 fixant le régime fiscal applicable aux institutions financières de développement Loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur Loi n° 74-40 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Dakar le 11 février 1974 Loi n° 74-34 du 18 juillet 1974 portant création de l'institut islamique de Dakar Loi n° 74-35 du 18 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l'article 22 du Code de procédure pénale Loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 74-37 du 18 juillet 1974 abrogeant et remplaçant le titre et l'alinéa 3 de l'article 89 du Code de la famille Loi n° 74-38 du 18 juillet 1974 complétant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'administration pénitentiaire Loi n° 74-39 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 2 novembre 1973 Loi n° 74-41 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 10 janvier 1974 Loi n° 74-49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Loi n° 74-45 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République centrafricaine, signé à Bangui le 1er mars 1974 Loi n° 74-44 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville le 26 février 1974 Loi n° 74-43 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville le 26 février 1974 Loi n° 74-42 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, relatif au transport aérien civil régulier, signé à Yaoundé le 30 mai 1973 Loi n° 74-47 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation applicable aux produits laitiers Code forestier 1974 (Partie législative) (Loi n° 74-46 du 18 juillet 1974) Loi n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des Douanes du Sénégal