Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 22 novembre 1974,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:  Article unique Le Président de la République est autorisé à approuver l'a

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Détails

Référence: L 1974/56
Publié le: 28/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte