Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974
Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 22 novembre 1974,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'a
Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974
Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974