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Journal officiel n° 4393 du 09 Décembre 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 74-55 du 28 novembre 1974 complétant les articles 13 et 15 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopérati
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Détails

Référence: JO 4393/1974
Publié le: 09/12/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 75-90 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 13 de la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Erratum au décret n° 74 - 1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics (J.O. n° 4393 du 9 décembre 1974, page 1961) Loi n° 74-55 du 28 novembre 1974 complétant les articles 13 et 15 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la police des ports maritimes Loi n° 74-56 du 28 novembre 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne, signé à Dakar le 22 mars 1974 Loi n° 74-57 du 28 novembre 1974 relative à la transcription des noms propres sénégalais en français Loi n° 74-58 du 28 novembre 1974 modifiant et complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 74-1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics