Loi n° 75-43 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé
Loi n° 75-43 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention générale
Loi n° 75-43 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé
Loi n° 75-43 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé