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Journal officiel n° 4419 du 28 avril 1975

  SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 75-31 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aé
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Détails

Référence: J O 4419/1975
Publié le: 28/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

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Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Loi n° 87-13 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Décret n° 76-690 du 09 juillet 1976 portant application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-52 du 3 avril 1975 portant création du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement Loi n° 75-31 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 20 mai 1974, ainsi que ses annexes Loi n° 75-32 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte commune de lutte antiaviaire (OCLALAV), signé à Dakar le 5 janvier 1973, et l'échange de lettres modifiant ou complétant les articles 1er, 9, 12 et 13 dudit accord Loi n° 75-33 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et l'échange de lettres y annexés Loi n° 75-34 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur les transports maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signée à Dakar le 16 septembre 1974, et ses annexes Loi n° 75-35 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-malienne, signé à Bamako le 26 juillet 1974 Loi n° 75-36 du 3 avril 1975 modifiant certaines dispositions du code de l'administration communale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar et de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal de communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar Loi n° 75-37 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que son annexe Loi n° 75-38 du 3 avril 1975 du autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Loi n° 75-39 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengla-Desh, signé à Dacca le 27 mai 1974 Loi n° 75-40 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 Loi n° 75-41 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 Loi n° 75-42 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang le 16 mai 1974 Loi n° 75-43 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 17 janvier 1974, ainsi que l'échange de lettres y annexé Loi n° 75-44 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver les amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptés par la 26e assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973 Loi n° 75-45 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'échange de lettres relatif à l'assistance mutuelle en matière de changes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1974 Loi n° 75-46 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du consortium Interafricain de distribution cinématographique (C.I.D.C.), signée à Bangui le 12 août 1973 Loi n° 75-47 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la commission africaine de l'aviation civile, signé à Dakar le 20 septembre 1974 Loi n° 75-48 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 22 mai 1974 Loi n° 75-49 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier, ainsi que ses annexes, la convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974 Loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale Loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Loi n° 75-52 du 3 avril 1975 portant création du centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement Loi n° 75-53 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Dakar le 16 septembre 1974, et ses annexes Loi n° 75-54 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974