Loi n° 75-54 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974
Loi n° 75-54 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 18 mars 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant cré
Loi n° 75-54 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974
Loi n° 75-54 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du centre interafricain de production de films de l'O.C.A.M., signée à Bangui le 12 août 1974
