Loi n° 75-69 du 9 juillet 1975 prorogeant la durée du mandat de certains conseils municipaux de la Région de Diourbel

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 27 juin 1975;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article unique La durée du mandat des conseils municipaux de Bambey, Kébémer, Lingu&egr

Loi n° 75-69 du 9 juillet 1975 prorogeant la durée du mandat de certains conseils municipaux de la Région de Diourbel

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Détails

Référence: L 1975/69
Publié le: 09/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte