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Journal officiel n° 4436 du 21 juillet 1975

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 75-66 du 9 juillet 1975 portant réajustement du Quatrième Plan quadriennal de développement économique et social  Loi n° 75-67 du 9 juillet 1975 complétant la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales
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Détails

Référence: JO 4436/1975
Publié le: 21/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 87-12 du 24 février 1987 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4e paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Loi n° 75-66 du 9 juillet 1975 portant réajustement du Quatrième Plan quadriennal de développement économique et social Loi n° 75-67 du 9 juillet 1975 complétant la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 75-68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques Loi n° 75-69 du 9 juillet 1975 prorogeant la durée du mandat de certains conseils municipaux de la Région de Diourbel Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire Loi n° 75-71 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à ratifier la convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé et l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signés à Lomé le 28 février 1975 Loi n° 75-72 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 2 octobre 1974 Loi n° 75-73 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974 Loi n° 75-74 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Téhéran le 9 juillet 1974 Loi n° 75-75 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République populaire du Congo des travailleurs sénégalais et au Sénégal, des travailleurs congolais, signé à Dakar le 22 juin 1974 Loi n° 75-76 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 10 juillet 1974 Loi n° 75-78 du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs Loi n° 75-79 du 9 juillet 1975 instituant l'inspection générale des cours et tribunaux Loi n° 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés Loi n° 75-81 du 9 juillet 1975 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Loi n° 75-82 du 9 juillet 1975 portant dissolution de l'office sénégalais de l'artisanat