Loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975
Loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 décembre 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord de coproduc
Loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975
Loi n° 75-86 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Dakar le 13 juillet 1975
